L'impact du numérique sur la préparation de la succession

Comment définir l’ensemble des biens numériques ?

Comme peuvent en témoigner les 113ᵉ et 117ᵉ congrès des notaires en France, nous sommes aujourd’hui confrontés à de nouvelles formes d’identités et d'actifs. On parle d'identités numériques et d’actifs numériques qui constituent ensemble le patrimoine numérique.

Mais de quoi est réellement constitué notre patrimoine numérique ? Il se compose notamment des comptes en ligne sur lesquels vous détenez de l’argent (cryptomonnaie, néobanques, jeux et paris en ligne…), des documents et des souvenirs stockés dans le cloud, des réseaux sociaux, des blogs, etc.

Il est important que ce patrimoine numérique soit connu par les héritiers lors de la succession. Il faut donc répertorier et centraliser les informations relatives à celui-ci pour qu’elles leur soient facilement accessibles. Si rien n’est fait, ces biens numériques seront définitivement perdus

Comment préparer sa succession numérique ?

Vous trouverez ici quelques étapes clés afin de vous aider à préparer et à organiser votre succession numérique :

• Dans un premier temps, établissez un inventaire de vos biens numériques. Pour cela, faites une liste de l’ensemble des plateformes ou des services sur lesquels vous êtes présent. Il s’agit ici de vos réseaux sociaux, vos comptes de paris en ligne, cryptomonnaie, crowdfunding, néo-banques… Cet inventaire doit inclure le nom des plateformes ainsi que votre mail de connexion (information essentielle pour vous identifier). Parmi ces comptes, certains ont une valeur financière et d’autres non.

⇒ En ce qui concerne les comptes en ligne sur lesquels vous détenez de l’argent et qui sont renseignés dans l’inventaire, ils pourront être intégrés à la succession et transmis à vos héritiers.

⇒ Pour les comptes qui n’ont pas de valeur vénale (réseaux sociaux, blog, messagerie, etc.) définissez vos directives numériques, c'est-à-dire ce que vous souhaitez faire de ces comptes après votre mort. Depuis 2016, La loi Lemaire permet à chacun de choisir la conservation, la transmission ou la suppression de ses données.

• Conservez cet inventaire dans un lieu sûr et assurez-vous qu’il sera connu par vos proches lors de la gestion de votre succession. Sans cela, vos directives numériques ne seront pas respectées et l’argent que vous détenez en ligne ne sera pas transmis à vos héritiers.
• Enfin, mettez régulièrement à jour ce document pour tenir compte de tout changement concernant vos biens numériques. Cela peut, par exemple, concerner la création ou la suppression d’un nouveau compte en ligne, la modification de vos identifiants ou un changement dans vos souhaits et vos directives après décès.

L’essor du numérique a rendu la planification successorale encore plus indispensable. En effet, le patrimoine de chacun s’est diversifié et complexifié rendant sa transmission toujours plus complexe. Heureusement, de nouveaux services sont apparus pour rendre cette planification beaucoup plus simple, sécurisée et intuitive.

Qui peut m’aider à préparer ma succession numérique ?

Il est désormais possible de préparer sa succession numérique facilement grâce à la solution Legitbee. C'est une solution qui vous permet de sécuriser vos données numériques afin qu’elles soient prises en compte dans votre succession et transmises à vos héritiers. L’intérêt de Legitbee, c’est de vous proposer un espace confidentiel et sécurisé sur lequel protéger vos actifs numériques et renseigner vos directives.

Vous pourrez choisir de partager les informations que vous souhaitez avec vos proches ou votre notaire afin d’assurer leur transmission. Des comptes en ligne jusqu’aux photos de famille, en passant par les contrats, les clouds, les créations numériques, Legitbee prend en compte l’ensemble de votre patrimoine digital afin de ne plus laisser dans l’oubli ce qui compte pour vous.

Ne perdez plus de temps, sécurisez vos actifs, transmettez et commencez à protéger vos proches. Identifiez-vous grâce à FranceConnect et créez-vous un compte gratuitement sur Legitbee.com

Que se passe-t-il si je ne prépare la transmission de mes actifs numériques ?

Si rien n’est fait, alors les héritiers ne pourront rien récupérer de ce que le défunt possédait en ligne. En effet, les proches ne connaissent pas l’existence de tous les comptes en ligne ce qui rend impossible la récupération du contenu des comptes, qu’il s’agisse d’argent ou de données.

De plus, lors de la recherche de ces comptes par les héritiers ou les proches au moment de la succession, les différentes plateformes en ligne ne communiqueront pas l’identité de leurs clients. Donc il n’est pas possible pour eux ou le notaire de les interroger afin de savoir si le défunt possédait un compte sur telle ou telle plateforme. Le contenu est alors exclu de l'héritage, c’est-à-dire perdu, qu’il s’agisse de données, de souvenirs ou d’argent.

Pour garantir la transmission de ses comptes en ligne, il est donc indispensable d’en établir la liste exhaustive et d’y associer ses directives numériques qui pourront être communiquées à ses proches lors de la succession. Attention tout de même, si l’idée vous vient de communiquer vos mots de passe, sachez que ce n’est pas une bonne pratique et que cela n’aboutira à rien, notamment à cause du facteur à double authentification requis pour accéder à vos comptes.