Quels sont les abattements en cas de succession ? 

Lors d'une succession, les abattements auxquels vous avez droit sur le montant dont vous héritez sont complexes et dépendent notamment de votre lien de parenté avec le défunt. Retrouvez dans cet article toutes les informations nécessaires pour comprendre leurs mécanismes respectifs. 

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Qu’est-ce qu’un abattement lorsqu’on parle de succession ? 

Un abattement est une déduction appliquée au montant de la succession qui vous est dû selon le lien de parenté avec le défunt. En tant qu’héritier, votre taux d’imposition ainsi que la valeur de l’abattement seront différents en fonction de qui vous êtes. Votre abattement sera donc différent si vous êtes le frère, l’enfant, l’époux ou le neveu du défunt. 

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Quels sont les abattements disponibles ? 

On distingue 4 formes d’abattement : 

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• L’abattement en ligne directe
• L’abattement entre époux 
• L’abattement entre frères et soeurs
• Les autres formes d’abattement

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L’abattement en ligne directe 

L’abattement en ligne directe concerne les enfants ainsi que les petits-enfants et arrière-petits-enfants du défunt. 

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Pour les enfants : Les enfants directs du défunt bénéficient d’un abattement à hauteur de 100 000€ par enfant. Pour faire simple, si le défunt avait deux enfants et que le montant total de la succession est de 200 000€, chaque enfant pourrait toucher 100 000€ et il n’y aurait donc pas d’imposition sur cette succession. On compte ici bien 100 000€ par enfant.

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Pour les petits-enfants : Un enfant mineur a droit à un abattement de 100 000 € s'il hérite à la place de son parent décédé ou ayant renoncé à la succession. Si des frères et sœurs sont également héritiers, l'abattement est réparti équitablement entre eux.

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Pour les arrières-petits enfants : Si les enfants ou les petits-enfants du défunt sont en vie, l’abattement sera de 1594€ comme pour les petits-enfants. 

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L’abattement entre époux ou partenaires de PACS

Dans le cas où le défunt serait votre partenaire de PACS ou votre époux / épouse, c’est très simple :  vous êtes exonérés de droits de succession à hauteur de la valeur des biens transmis au conjoint pacsé ou mari.

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Abattement entre frères et soeurs

L’abattement dans le cas de la fratrie est un peu plus particulier car il nécessite de remplir 3 conditions afin d’être complètement exonéré : 

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Si vous remplissez simultanément les trois conditions suivantes au moment du décès, vous êtes exemptés du paiement des droits de succession :

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• Avoir résidé en permanence avec le défunt pendant les cinq années précédant son décès.
• Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps.
• Être âgé de plus de 50 ans ou être atteint d'une incapacité vous empêchant de travailler, et être en mesure de prouver cette situation.

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Si vous ne remplissez pas ces trois conditions, vous avez droit à un abattement avant l'application du barème progressif pour le calcul des droits à payer.

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Dans le cas où vous ne remplissez pas les 3 conditions, l’abattement est de 15 932€

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Pour les neveux et nièces : Dans ce cas précis, l’abattement est de 7 967€.

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Les autres formes d’abattement 

Pour les personnes en situation de handicap : L’abattement pour une personne handicapée est de 159 325€ cumulable avec les autres formes d’abattement sauf celles de 1594€ pour parents éloignés ou personnes tierces.

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Pour toute autre personne tierce ne faisant pas partie de la famille ou ne remplissant aucune des conditions énoncées ci-dessus, l’abattement par défaut est de 1594€ comme pour les petits et arrières-petits enfants de la famille.

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Comprendre les abattements en cas de succession est essentiel pour anticiper et optimiser la transmission de patrimoine. Ces déductions fiscales, spécifiques à chaque type de lien familial ou de situation, peuvent avoir un impact significatif sur les droits de succession à payer.

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